Conditions générales de vente

Désignation 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kaleidosphère, immatriculé sous le numéro 02973356497 organisme de formation professionnelle consent au client qui laccepte, une formation interentreprises et/ou intra-entreprises.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui sinscrit ou passe commande d’une formation auprès de Kaleidosphère.
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Kaleidosphère et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
  • Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Kaleidosphère pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet 

Les présentes conditions générales de vente sappliquent à lensemble des prestations de formation engagées par Kaleidosphère pour le compte dun Client

Le fait de sinscrire ou de passer commande implique ladhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales dachat du Client

Conditions financières, règlements et modalités de paiement 

Tous les prix sont indiqués en euros. L’ensemble de nos prestations ne sont pas assujetties à la TVA. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à lissue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Kaleidosphère. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, lapplication de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux dintérêt légal. Kaleidosphère aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Kaleidosphère. En cas de règlement par lOPCO dont dépend le Client, il appartient au Client deffectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Laccord de financement doit être communiqué au moment de linscription et sur lexemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Kaleidosphère. En cas de prise en charge partielle par lOPCO, la différence sera directement facturée par Kaleidosphère au Client. Si laccord de prise en charge du Client ne parvient pas à Kaleidosphère au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Kaleidosphère se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à Kaleidosphère au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Kaleidosphère offre au Client la possibilité :

  • de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Kaleidosphère, et après accord éventuel de l’OPCO,
  • de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Annulation, absence ou interruption dune formatio

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Kaleidosphère. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Kaleidosphère distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Kaleisosphère. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Kaleidosphère se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
  • si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation. – si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée,

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dû tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à Kaleidosphère ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Kaleidosphère peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Kaleidosphère se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par Kaleidosphère au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés Kaleidosphère par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Kaleidosphère, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, Kaleidosphère remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Kaleidosphère lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Kaleidosphère est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses Stagiaires. Kaleidosphère ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Kaleidosphère, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Kaleidosphère.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Kaleidosphère pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des cuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Kaleidosphère. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

Kaleidopshère, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Kaleidosphère au Client. Kaleidosphère s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Kaleidosphère comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Kaleidosphère à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Kaleidosphère. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
  • le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : Kaleidosphère, 1560, rue du Bois CARRE 97232 LE LAMENTIN ou par voie électronique à : claudine.stmartinzozor@kaleidosphere.net. En particulier, Kaleidosphère conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, Kaleidosphère s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Kaleidosphère à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Fort de France seront seuls compétents pour régler le litige.